Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Imaginode, édité par BUSINESSDYNAMITE, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Metz sous le numéro 840 854 129, dont le siège social est situé ZAC les Terrasses de la Sarre, Pépinière Synergie 4, 57400 Sarrebourg, France.

Imaginode est un service en ligne de création d'images et de vidéos par intelligence artificielle, fonctionnant avec un système de crédits.

Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Les paiements sont traités par Stripe.

Les abonnements sont mensuels, reconduits tacitement et résiliables à tout moment depuis le tableau de bord via le portail client Stripe ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Des recharges ponctuelles de crédits sont également proposées.

Crédits

Les crédits permettent de lancer des générations, dont le coût exact est affiché avant chaque utilisation. Ils n'ont pas de valeur monétaire, ne sont ni remboursables ni transférables, et restent utilisables tant que le compte est actif.

Toute génération qui échoue chez le fournisseur d'IA est automatiquement recréditée.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'accès immédiat au service numérique après paiement emporte renonciation expresse au droit de rétractation de 14 jours.

Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à ne pas générer de contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers. L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il génère et de l'usage qu'il en fait.

Le service s'appuie sur des fournisseurs de modèles d'IA tiers ; une disponibilité continue ne peut être garantie. En cas d'interruption prolongée imputable à BUSINESSDYNAMITE, la responsabilité de celle-ci est limitée au montant payé au titre du mois en cours.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut, les tribunaux français seront compétents.